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Sarrians (84260)

Prix : 110 000 €*
600 m²
Ref : JF520798
TERRAIN A BATIR HORS LOTISSEMENT DANS CE VILLAGE RECHERCHE ENTRE CAMPAGNE ET VILLE BENEFICIANT D UNE EXPOSITION PLEIN SUD CONTACT MR JULIEN 06 70 42 91 83 Lire la suite

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Le dispositif Pinel

Les conditions de la loi PinelLe dispositif de défiscalisation Pinel entré en vigueur en septembre 2014 est destiné à aider les investisseurs particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Il remplace le dispositif de loi Duflot, en assouplissant certains termes de ce dernier dans le but de relancer la construction d’appartements neufs et de maisons neuves, dans les zones où l’offre immobilière est insuffisante. Elle est accessible à tous les contribuables français. La loi Pinel concerne les maisons à construire ou en l’état futur d’achèvement, respectant le niveau de performance énergétique globale et la règlementation thermique en vigueur (RT 2012). Le logement doit être loué à titre d’habitation principale du locataire, le montant de la location doit être fixé en fonction des plafonnements de loyers imposés et doit tenir compte des ressources des locataires (qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret). Plafonds à retrouver ici. Le nombre d’acquisitions est limité à deux logements par an pour une somme maximale de 300 000 euros et les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant l’ouverture du chantier. Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet à l’investisseur de louer son logement à ses proches dans le respect de certaines conditions et ceci, depuis le 1er janvier 2015. La réduction d’impôts en loi Pinel Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts maximale de 21% sur le montant de leur investissement et ils ont la possibilité de choisir entre 3 durées d’engagement : 6, 9 et 12 ans. Les réductions d’impôts sont de : 12% pour un investissement locatif sur 6 ans ; 18% pour un investissement locatif sur 9 ans ; 21% pour un investissement locatif sur 12 ans. Zonage en loi Pinel La loi Pinel s’applique aux communes situées dans les zones A bis, A et B1 et aussi à certaines communes de la zone B2 qui ont obtenu un agrément spécial. La zone C n’est pas éligible à la loi Pinel. Dans le sud de la France, les villes de Marseille, Aix en Provence, Perpignan, Nice, Toulon, Fréjus, Nîmes, Montpellier ou encore Avignon par exemple, sont éligibles à la loi Pinel. Liste complète des communes éligibles. Les Maisons de Manon, riches de sa tradition architecturale du sud et de son savoir-faire, vous accompagnent dans votre projet de construction de maison tout en répondant à vos interrogations relatives à la défiscalisation via le dispositif Pinel.  
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Une maison RT 2012

C'est quoi une maison RT 2012 ? La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).Une maison RT 2012, c’est une maison répondant aux exigences de la Règlementation Thermique 2012, c'est un habitat économique, améliorant votre confort et valorisant votre patrimoine.   La RT 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats : Bbio : besoin bioclimatique, Cep : consommation d'énergie primaire, Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été) La RT 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens : Pour garantir la qualité de mise en oeuvre : - Traitement des ponts thermiques - Traitement de l'étanchéité à l'air Pour garantir le confort d'habitation : - Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable) - Mise en œuvre de protections solaires Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : - Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire Pour un bon usage du bâtiment : - Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage - Information de l'occupant Pour une qualité énergétique globale : - Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an) Enfin, la prise en compte obligatoire de la RT 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations : Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire : Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer : - de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé, - que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie. Une attestation à établir à l'achèvement des travaux : - Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d'oeuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même. - Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant : -> les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été), -> la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. Toutes Les Maisons de Manon sont des réalisations conformes à la RT 2012, vos conseillers répondront à toutes vos questions sur la RT 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.  
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