Contrat de Construction de Maison Individuelle : le cadre idéal pour réaliser vos projets

Contrat de construction CCMI

Pour faire construire votre, après l’acquisition de votre terrain, il est important de choisir le contrat de construction le plus approprié à vos besoins. Implanté dans le Sud de la France, Les Maisons de Manon vous épaulent tout au long de votre projet. À la différence d’un contrat avec une professionnel comme un architecte ou un maître d’œuvre qui n’est pas régi par la loi, le CCMI d’un constructeur encadre une collaboration dans les meilleures conditions. Il vous protège de manière optimale depuis l’obtention du permis de construire jusqu’à la livraison du chantier. Les nombreuses garanties dont il bénéficie assurent le respect des clauses établies lors de la signature. Avec ses nombreux avantages, le Contrat de Construction de Maison Individuelle proposé par Les Maisons de Manon instaure un véritable climat de confiance.

Les atouts du CCMI

Durant la conception et les travaux de votre maison individuelle, Les Maisons de Manon et leurs experts, dédiés aux maisons du sud de la France, sont votre seul et unique interlocuteur. Pas besoin de traiter avec différentes entreprises pour chaque corps d’état. Une fois votre sélection effectuée parmi de nombreux plans et options de personnalisation, ils se chargent de toutes les étapes jusqu’à la remise des clés. Régi par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le Contrat de Construction de Maison Individuelle apporte également son lot d’avantages. Des conditions idéales pour le bon déroulement des opérations.

  • La date de fin d’exécution des travaux est définie dans le contrat, tout comme les pénalités de retard.
  • Le coût total de la construction est inscrit et ne peut pas être modifié.
  • Le paiement aux différents stades de la construction est strictement réglementé.
  • Après la signature du contrat, le maître d’ouvrage est notifié par lettre recommandée de son délai légal de 10 jours de réflexion, délai qui court à compter du lendemain de la notification de la lettre.
  • Le prêteur réalise une vérification des différentes clauses obligatoires.

Les garanties solides du Contrat de Construction de Maison Individuelle

  • Garantie décennale : La solidité de l'ouvrage est couverte sur une période de 10 ans contre tous les dommages y compris les vices du sol.
  • Garantie biennale : Tous les défauts relatifs aux divers équipements installés sont couverts durant les deux premières années du logement.
  • Garantie de parfait achèvement : En cas de défauts constatés après la réception de l’ouvrage et pendant une année, le constructeur prend en charge les réparations.  
  • Assurance Dommages Ouvrage : Elle couvre le montant des réparations relevant de la garantie décennale sans attendre de décision de justice.
  • Garantie remboursement : Souscrite par le constructeur, elle impose un remboursement d’acompte si les délais, le planning et les conditions suspensives ne sont pas respectés. Il en est de même si vous n’obtenez pas votre financement.
  • Garantie de livraison : Cette clause dans leContrat de Construction de Maison Individuelle engage le constructeur à respecter le prix et les délais établis.

Fruit d’un savoir-faire de plus de 20 ans, Les Maisons de Manon proposent de faire construire des maisons individuelles de qualité conformes à la réglementation thermique en vigueur. Dans le cadre du CCMI, leurs conseillers vous accompagnent dans le bon déroulement de votre projet sur les régions Occitanie et Provence - Alpes - Côte d’Azur.

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Tout savoir sur le permis de construire

Une fois que vous avez sélectionné votre terrain et que vous vous êtes assuré de sa constructibilité, il convient d’obtenir le permis de construire. Sésame obligatoire avant de débuter la construction, il permet à la localité de garantir la conformité de votre projet aux règles législatives et aux normes d’urbanisme. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels compétents pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. Constitution de votre dossier La première chose, si ce n’est pas déjà fait, est de prendre connaissance du plan local d'urbanisme. Cela permet de vérifier les différentes règles de construction imposées par la commune, ainsi que l’évolution des aménagements urbains. Pour une étude rapide de votre dossier, assurez-vous de fournir à la mairie de votre futur bien tous les documents nécessaires. La demande de permis de construire s’effectue au moyen d'un formulaire administratif cerfa n°13406 pour les maisons individuelles. Pour présenter un dossier complet, celui-ci doit être composé des documents suivants :    Le formulaire cerfa en quatre exemplaires.    Un plan de situation ou cadastral.    Des photos du terrain dans son environnement.    Un plan de masse et des plans de coupe de la construction.    Un plan extérieur des façades.    Une notice détaillant l'impact visuel du projet.    Une attestation de respect de la Réglementation Thermique 2012 établie par un bureau d'études. Dépôt et délai de validation Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à la mairie. Renseignez-vous au préalable du nombre d’exemplaires imposés pour un dépôt en main propre. Si votre dossier est incomplet, son instruction sera retardée. Avec un délai d’instruction de deux mois suite au dépôt du dossier, votre demande est validée si aucune réponse ne vous est parvenue jusqu’à la date précisée dans le récépissé. Dans le cas d’un refus, il est possible de faire une demande de révision du dossier dans les 2 mois par courrier. Obligations suite à l’obtention du permis La validité d’un permis de construire étant de deux ans, il est donc impératif de débuter les travaux au cours de cette période. Si ce n’est pas le cas ou si le chantier est volontairement arrêté durant plus d’un an, il devient alors caduc. Une prolongation d’un an est possible à condition d’en effectuer la demande au minimum deux mois avant la fin du délai. Sur le lieu de votre construction, il est obligatoire de mettre en place un affichage bien visible de votre permis de construire et de le laisser pendant toute la durée des travaux. Pour éviter tout problème juridique, il est recommandé de faire constater cet affichage par un huissier au début et à la fin du chantier. Pour simplifier la construction de la maison de vos rêves, les experts des Maisons Manon vous épaulent tout au long de votre projet. Depuis la recherche et l’étude du terrain à la réalisation de travaux, en passant par la validation des plans et bien sûr la demande de permis de construire, vous pouvez compter sur leur savoir-faire et leur expérience.
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