Contrat de Construction de Maison Individuelle : le cadre idéal pour réaliser vos projets

Contrat de construction CCMI

Pour faire construire votre, après l’acquisition de votre terrain, il est important de choisir le contrat de construction le plus approprié à vos besoins. Implanté dans le Sud de la France, Les Maisons de Manon vous épaulent tout au long de votre projet. À la différence d’un contrat avec une professionnel comme un architecte ou un maître d’œuvre qui n’est pas régi par la loi, le CCMI d’un constructeur encadre une collaboration dans les meilleures conditions. Il vous protège de manière optimale depuis l’obtention du permis de construire jusqu’à la livraison du chantier. Les nombreuses garanties dont il bénéficie assurent le respect des clauses établies lors de la signature. Avec ses nombreux avantages, le Contrat de Construction de Maison Individuelle proposé par Les Maisons de Manon instaure un véritable climat de confiance.

Les atouts du CCMI

Durant la conception et les travaux de votre maison individuelle, Les Maisons de Manon et leurs experts, dédiés aux maisons du sud de la France, sont votre seul et unique interlocuteur. Pas besoin de traiter avec différentes entreprises pour chaque corps d’état. Une fois votre sélection effectuée parmi de nombreux plans et options de personnalisation, ils se chargent de toutes les étapes jusqu’à la remise des clés. Régi par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le Contrat de Construction de Maison Individuelle apporte également son lot d’avantages. Des conditions idéales pour le bon déroulement des opérations.

  • La date de fin d’exécution des travaux est définie dans le contrat, tout comme les pénalités de retard.
  • Le coût total de la construction est inscrit et ne peut pas être modifié.
  • Le paiement aux différents stades de la construction est strictement réglementé.
  • Après la signature du contrat, le maître d’ouvrage est notifié par lettre recommandée de son délai légal de 10 jours de réflexion, délai qui court à compter du lendemain de la notification de la lettre.
  • Le prêteur réalise une vérification des différentes clauses obligatoires.

Les garanties solides du Contrat de Construction de Maison Individuelle

  • Garantie décennale : La solidité de l'ouvrage est couverte sur une période de 10 ans contre tous les dommages y compris les vices du sol.
  • Garantie biennale : Tous les défauts relatifs aux divers équipements installés sont couverts durant les deux premières années du logement.
  • Garantie de parfait achèvement : En cas de défauts constatés après la réception de l’ouvrage et pendant une année, le constructeur prend en charge les réparations.  
  • Assurance Dommages Ouvrage : Elle couvre le montant des réparations relevant de la garantie décennale sans attendre de décision de justice.
  • Garantie remboursement : Souscrite par le constructeur, elle impose un remboursement d’acompte si les délais, le planning et les conditions suspensives ne sont pas respectés. Il en est de même si vous n’obtenez pas votre financement.
  • Garantie de livraison : Cette clause dans leContrat de Construction de Maison Individuelle engage le constructeur à respecter le prix et les délais établis.

Fruit d’un savoir-faire de plus de 20 ans, Les Maisons de Manon proposent de faire construire des maisons individuelles de qualité conformes à la réglementation thermique en vigueur. Dans le cadre du CCMI, leurs conseillers vous accompagnent dans le bon déroulement de votre projet sur les régions Occitanie et Provence - Alpes - Côte d’Azur.

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Une maison RT 2012

C'est quoi une maison RT 2012 ? La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).Une maison RT 2012, c’est une maison répondant aux exigences de la Règlementation Thermique 2012, c'est un habitat économique, améliorant votre confort et valorisant votre patrimoine.   La RT 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats : Bbio : besoin bioclimatique, Cep : consommation d'énergie primaire, Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été) La RT 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens : Pour garantir la qualité de mise en oeuvre : - Traitement des ponts thermiques - Traitement de l'étanchéité à l'air Pour garantir le confort d'habitation : - Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable) - Mise en œuvre de protections solaires Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : - Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire Pour un bon usage du bâtiment : - Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage - Information de l'occupant Pour une qualité énergétique globale : - Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an) Enfin, la prise en compte obligatoire de la RT 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations : Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire : Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer : - de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé, - que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie. Une attestation à établir à l'achèvement des travaux : - Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d'oeuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même. - Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant : -> les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été), -> la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. Toutes Les Maisons de Manon sont des réalisations conformes à la RT 2012, vos conseillers répondront à toutes vos questions sur la RT 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.  
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