Tout savoir sur le permis de construire
Une fois que vous avez sélectionné votre terrain et que vous vous êtes assuré de sa constructibilité, il convient d’obtenir le permis de construire. Sésame obligatoire avant de débuter la construction, il permet à la localité de garantir la conformité de votre projet aux règles législatives et aux normes d’urbanisme. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels compétents pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Constitution de votre dossier
La première chose, si ce n’est pas déjà fait, est de prendre connaissance du plan local d'urbanisme. Cela permet de vérifier les différentes règles de construction imposées par la commune, ainsi que l’évolution des aménagements urbains. Pour une étude rapide de votre dossier, assurez-vous de fournir à la mairie de votre futur bien tous les documents nécessaires. La demande de permis de construire s’effectue au moyen d'un formulaire administratif cerfa n°13406 pour les maisons individuelles.
Pour présenter un dossier complet, celui-ci doit être composé des documents suivants :
Le formulaire cerfa en quatre exemplaires.
Un plan de situation ou cadastral.
Des photos du terrain dans son environnement.
Un plan de masse et des plans de coupe de la construction.
Un plan extérieur des façades.
Une notice détaillant l'impact visuel du projet.
Une attestation de respect de la Réglementation Thermique 2012 établie par un bureau d'études.
Dépôt et délai de validation
Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à la mairie. Renseignez-vous au préalable du nombre d’exemplaires imposés pour un dépôt en main propre. Si votre dossier est incomplet, son instruction sera retardée.
Avec un délai d’instruction de deux mois suite au dépôt du dossier, votre demande est validée si aucune réponse ne vous est parvenue jusqu’à la date précisée dans le récépissé. Dans le cas d’un refus, il est possible de faire une demande de révision du dossier dans les 2 mois par courrier.
Obligations suite à l’obtention du permis
La validité d’un permis de construire étant de deux ans, il est donc impératif de débuter les travaux au cours de cette période. Si ce n’est pas le cas ou si le chantier est volontairement arrêté durant plus d’un an, il devient alors caduc. Une prolongation d’un an est possible à condition d’en effectuer la demande au minimum deux mois avant la fin du délai.
Sur le lieu de votre construction, il est obligatoire de mettre en place un affichage bien visible de votre permis de construire et de le laisser pendant toute la durée des travaux. Pour éviter tout problème juridique, il est recommandé de faire constater cet affichage par un huissier au début et à la fin du chantier.
Pour simplifier la construction de la maison de vos rêves, les experts des Maisons Manon vous épaulent tout au long de votre projet. Depuis la recherche et l’étude du terrain à la réalisation de travaux, en passant par la validation des plans et bien sûr la demande de permis de construire, vous pouvez compter sur leur savoir-faire et leur expérience.
