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Conseils

Tout savoir sur le permis de construire

Une fois que vous avez sélectionné votre terrain et que vous vous êtes assuré de sa constructibilité, il convient d’obtenir le permis de construire. Sésame obligatoire avant de débuter la construction, il permet à la localité de garantir la conformité de votre projet aux règles législatives et aux normes d’urbanisme. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels compétents pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. Constitution de votre dossier La première chose, si ce n’est pas déjà fait, est de prendre connaissance du plan local d'urbanisme. Cela permet de vérifier les différentes règles de construction imposées par la commune, ainsi que l’évolution des aménagements urbains. Pour une étude rapide de votre dossier, assurez-vous de fournir à la mairie de votre futur bien tous les documents nécessaires. La demande de permis de construire s’effectue au moyen d'un formulaire administratif cerfa n°13406 pour les maisons individuelles. Pour présenter un dossier complet, celui-ci doit être composé des documents suivants :    Le formulaire cerfa en quatre exemplaires.    Un plan de situation ou cadastral.    Des photos du terrain dans son environnement.    Un plan de masse et des plans de coupe de la construction.    Un plan extérieur des façades.    Une notice détaillant l'impact visuel du projet.    Une attestation de respect de la Réglementation Thermique 2012 établie par un bureau d'études. Dépôt et délai de validation Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à la mairie. Renseignez-vous au préalable du nombre d’exemplaires imposés pour un dépôt en main propre. Si votre dossier est incomplet, son instruction sera retardée. Avec un délai d’instruction de deux mois suite au dépôt du dossier, votre demande est validée si aucune réponse ne vous est parvenue jusqu’à la date précisée dans le récépissé. Dans le cas d’un refus, il est possible de faire une demande de révision du dossier dans les 2 mois par courrier. Obligations suite à l’obtention du permis La validité d’un permis de construire étant de deux ans, il est donc impératif de débuter les travaux au cours de cette période. Si ce n’est pas le cas ou si le chantier est volontairement arrêté durant plus d’un an, il devient alors caduc. Une prolongation d’un an est possible à condition d’en effectuer la demande au minimum deux mois avant la fin du délai. Sur le lieu de votre construction, il est obligatoire de mettre en place un affichage bien visible de votre permis de construire et de le laisser pendant toute la durée des travaux. Pour éviter tout problème juridique, il est recommandé de faire constater cet affichage par un huissier au début et à la fin du chantier. Pour simplifier la construction de la maison de vos rêves, les experts des Maisons Manon vous épaulent tout au long de votre projet. Depuis la recherche et l’étude du terrain à la réalisation de travaux, en passant par la validation des plans et bien sûr la demande de permis de construire, vous pouvez compter sur leur savoir-faire et leur expérience.
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Choix et viabilisation du terrain : les critères essentiels !

Tout projet de construction débute avec le choix d’un terrain qui répond à vos besoins. Il faut cependant se montrer vigilant et réaliser une étude approfondie avant de se lancer. En dehors du prix du terrain et de son emplacement géographique, de nombreux paramètres entrent en compte. Parmi eux, les travaux à prévoir pour viabiliser la parcelle s’avèrent d’une importance capitale. Dans certains cas, ils peuvent retarder votre installation et faire grimper le budget. Les Maisons de Manon vous accompagnent dans chaque étape de votre projet et vous apportent tous les conseils nécessaires pour le mener à bien. Terrain diffus : les bonnes questions à se poser Même si l’emplacement joue un rôle prépondérant dans votre prise de décision, il est essentiel de vérifier en détail toutes les caractéristiques de votre future parcelle. Les services de la commune peuvent ainsi peser dans la balance comme la qualité de l’eau potable, de la connexion internet ou autres. Il est également préférable de vérifier les montants de la taxe foncière et de la taxe d’habitation afin d’éviter les mauvaises surprises. Si une parcelle en lotissement est généralement viabilisée au préalable, c’est rarement le cas pour un terrain isolé. Or un éloignement trop important des réseaux de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphone et d’assainissement peut entrainer son lot de complications. Le coût de la viabilisation est soumis aux distances et il en est de même pour les délais de réalisation des travaux. Il est possible de se procurer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) auprès des différentes mairies. Ce document obligatoire dans l’obtention du permis de construire a pour but premier d’attester de la constructibilité du terrain. Il s’avère aussi très pratique pour déceler si les parcelles voisines sont susceptibles d’accueillir des immeubles. Bien se renseigner sur les règles d’urbanisme inhérentes au terrain est une étape importante. Il en est de même pour déterminer le budget alloué à la viabilisation dans le prix global. Pour vous aider, le certificat d’urbanisme catalogue toutes les informations nécessaires, servitudes, taxes, distances avec les équipements publics… Les différentes règles d'urbanisme Servitudes : En fonction de droits de passage ou de vue, votre utilisation du terrain peut varier. Ces diverses spécificités d’occupation des sols sont stipulées dans le PLU pour envisager sereinement votre projet de construction de maison . Surface et emprise au sol : Pour déterminer avec exactitude la quantité de surface constructible, le PLU fournit le coefficient d’occupation des sols (Cos) de votre parcelle. Ce dernier doit alors être multiplié par la surface totale du terrain. Prévention des risques : Si votre terrain fait partie d’un plan de prévention des risques naturels, votre construction sera soumise à un cahier des charges particulièrement strict. Secteurs protégés : Des règles d’urbanisme spécifiques s’appliquent pour les terrains situés à proximité d’un bâtiment classé Monument historique, dans un secteur sauvegardé ou un site protégé. Des terrains pour tous les goûts dans le sud de la France En plus d’un accompagnent adapté, Les Maisons de Manon vous proposent des parcelles constructibles à la hauteur de vos attentent sur tout le pourtour méditerranéen. Avec de nombreuses localités, des surfaces et des prix variés, il ne tient plus qu’à vous de sélectionner le terrain de votre choix en fonction des besoins de toute la famille. Des solutions clé en main sont également disponibles en combinant le terrain et la maison de votre choix dans un vaste panel de plans personnalisables. Pour toutes précisions complémentaires, les experts et conseillers Les Maisons de Manon apportent leur savoir-faire tout au long de votre projet.
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