Le dispositif Pinel
Les conditions de la loi PinelLe dispositif de défiscalisation Pinel entré en vigueur en septembre 2014 est destiné à aider les investisseurs particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Il remplace le dispositif de loi Duflot, en assouplissant certains termes de ce dernier dans le but de relancer la construction d’appartements neufs et de maisons neuves, dans les zones où l’offre immobilière est insuffisante. Elle est accessible à tous les contribuables français.
La loi Pinel concerne les maisons à construire ou en l’état futur d’achèvement, respectant le niveau de performance énergétique globale et la règlementation thermique en vigueur (RT 2012). Le logement doit être loué à titre d’habitation principale du locataire, le montant de la location doit être fixé en fonction des plafonnements de loyers imposés et doit tenir compte des ressources des locataires (qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret). Plafonds à retrouver ici.
Le nombre d’acquisitions est limité à deux logements par an pour une somme maximale de 300 000 euros et les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant l’ouverture du chantier.
Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet à l’investisseur de louer son logement à ses proches dans le respect de certaines conditions et ceci, depuis le 1er janvier 2015.
La réduction d’impôts en loi Pinel
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts maximale de 21% sur le montant de leur investissement et ils ont la possibilité de choisir entre 3 durées d’engagement : 6, 9 et 12 ans. Les réductions d’impôts sont de :
12% pour un investissement locatif sur 6 ans ;
18% pour un investissement locatif sur 9 ans ;
21% pour un investissement locatif sur 12 ans.
Zonage en loi Pinel
La loi Pinel s’applique aux communes situées dans les zones A bis, A et B1 et aussi à certaines communes de la zone B2 qui ont obtenu un agrément spécial. La zone C n’est pas éligible à la loi Pinel. Dans le sud de la France, les villes de Marseille, Aix en Provence, Perpignan, Nice, Toulon, Fréjus, Nîmes, Montpellier ou encore Avignon par exemple, sont éligibles à la loi Pinel. Liste complète des communes éligibles.
Les Maisons de Manon, riches de sa tradition architecturale du sud et de son savoir-faire, vous accompagnent dans votre projet de construction de maison tout en répondant à vos interrogations relatives à la défiscalisation via le dispositif Pinel.
