Tout savoir sur le permis de construire

Permis de construire Les Maisons de Manon

Une fois que vous avez sélectionné votre terrain et que vous vous êtes assuré de sa constructibilité, il convient d’obtenir le permis de construire. Sésame obligatoire avant de débuter la construction, il permet à la localité de garantir la conformité de votre projet aux règles législatives et aux normes d’urbanisme. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels compétents pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Constitution de votre dossier

La première chose, si ce n’est pas déjà fait, est de prendre connaissance du plan local d'urbanisme. Cela permet de vérifier les différentes règles de construction imposées par la commune, ainsi que l’évolution des aménagements urbains. Pour une étude rapide de votre dossier, assurez-vous de fournir à la mairie de votre futur bien tous les documents nécessaires. La demande de permis de construire s’effectue au moyen d'un formulaire administratif cerfa n°13406 pour les maisons individuelles.

Pour présenter un dossier complet, celui-ci doit être composé des documents suivants :

  •    Le formulaire cerfa en quatre exemplaires.
  •    Un plan de situation ou cadastral.
  •    Des photos du terrain dans son environnement.
  •    Un plan de masse et des plans de coupe de la construction.
  •    Un plan extérieur des façades.
  •    Une notice détaillant l'impact visuel du projet.
  •    Une attestation de respect de la Réglementation Thermique 2012 établie par un bureau d'études.

Dépôt et délai de validation

Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à la mairie. Renseignez-vous au préalable du nombre d’exemplaires imposés pour un dépôt en main propre. Si votre dossier est incomplet, son instruction sera retardée.

Avec un délai d’instruction de deux mois suite au dépôt du dossier, votre demande est validée si aucune réponse ne vous est parvenue jusqu’à la date précisée dans le récépissé. Dans le cas d’un refus, il est possible de faire une demande de révision du dossier dans les 2 mois par courrier.

Afficher le permis de construire

Obligations suite à l’obtention du permis

La validité d’un permis de construire étant de deux ans, il est donc impératif de débuter les travaux au cours de cette période. Si ce n’est pas le cas ou si le chantier est volontairement arrêté durant plus d’un an, il devient alors caduc. Une prolongation d’un an est possible à condition d’en effectuer la demande au minimum deux mois avant la fin du délai.

Sur le lieu de votre construction, il est obligatoire de mettre en place un affichage bien visible de votre permis de construire et de le laisser pendant toute la durée des travaux. Pour éviter tout problème juridique, il est recommandé de faire constater cet affichage par un huissier au début et à la fin du chantier.

Pour simplifier la construction de la maison de vos rêves, les experts des Maisons Manon vous épaulent tout au long de votre projet. Depuis la recherche et l’étude du terrain à la réalisation de travaux, en passant par la validation des plans et bien sûr la demande de permis de construire, vous pouvez compter sur leur savoir-faire et leur expérience.

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Une maison RT 2012

C'est quoi une maison RT 2012 ? La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).Une maison RT 2012, c’est une maison répondant aux exigences de la Règlementation Thermique 2012, c'est un habitat économique, améliorant votre confort et valorisant votre patrimoine.   La RT 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats : Bbio : besoin bioclimatique, Cep : consommation d'énergie primaire, Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été) La RT 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens : Pour garantir la qualité de mise en oeuvre : - Traitement des ponts thermiques - Traitement de l'étanchéité à l'air Pour garantir le confort d'habitation : - Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable) - Mise en œuvre de protections solaires Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : - Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire Pour un bon usage du bâtiment : - Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage - Information de l'occupant Pour une qualité énergétique globale : - Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an) Enfin, la prise en compte obligatoire de la RT 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations : Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire : Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer : - de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé, - que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie. Une attestation à établir à l'achèvement des travaux : - Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d'oeuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même. - Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant : -> les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été), -> la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. Toutes Les Maisons de Manon sont des réalisations conformes à la RT 2012, vos conseillers répondront à toutes vos questions sur la RT 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.  
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